Réglementation F-Gaz : ce qu’il faut savoir sur la manipulation des gaz frigorigènes

La réglementation F-Gaz (ou réglementation européenne n°517/2014) encadre strictement la manipulation des gaz fluorés, présents dans les systèmes de climatisation et de réfrigération. Ces gaz ont un fort pouvoir de réchauffement climatique (PRG) et leur usage est donc soumis à des normes précises.

Qui est concerné ?

Tout professionnel qui installe, met en service, contrôle, entretient ou démonte un climatiseur ou une pompe à chaleur contenant du gaz frigorigène doit être titulaire d’une attestation de capacité F-Gaz délivrée par un organisme agréé (comme Bureau Veritas, Cemafroid, etc.).

Que dit la réglementation ?

Seules les entreprises agréées peuvent manipuler les fluides frigorigènes.

L’attestation de capacité est obligatoire pour la vente ou la mise en service d’équipements non hermétiquement scellés.

Les installations doivent être étanches et faire l’objet de contrôles périodiques.

Lors de la vente à un particulier, l’installation ou la mise en service doit être réalisée par un professionnel habilité, ou être couverte par un CERFA justifiant de cette intervention.

Pourquoi cette réglementation ?

L’objectif est de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de garantir la sécurité des utilisateurs et des intervenants. La traçabilité des opérations est un point-clé de cette démarche.

Chez Clim France Diffusion, tous nos installateurs partenaires sont détenteurs de l’attestation F-Gaz et interviennent en conformité avec la législation en vigueur. Lors d’un achat, nous vous proposons des options avec ou sans CERFA selon votre projet.